Fin de la jauge à 50 personnes et pass sanitaire en bibliothèque
Le décret 2021-1059 paru le 7 août 2021 :
confirme la disparition du seuil de 50 personnes et impose la présentation du pass sanitaire à l’ensemble des bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.
Il modifie le II de l’ article 47-1 du décret 2021-699 qui précisait :
Article 47-1
Modifié par Décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 – art. 1
I. – Les personnes majeures doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux et événements mentionnés aux II et III, présenter l’un des documents suivants :
- Le résultat d’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 48 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
- Un justificatif du statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2 ;
- Un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l’article 2-2.
La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l’article 2-3.
À défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’événement est refusé.
II. – « Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l’accès aux établissements, lieux et événements suivants, lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes. »
Le II est remplacé dans le nouveau décret par :
II. – « Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l’accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et événements suivants. »
Le décret précise également les modalités concernant les personnels et les bénévoles :
III. – Lorsque les dispositions du II sont applicables au-delà d’un seuil défini en nombre de personnes accueillies, ce seuil est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement ou du service, dans le respect des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le présent décret.
Lorsque des activités relevant des établissements et lieux mentionnés au II se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions du présent article leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux, dans la limite des espaces et des heures concernés.
IV. – Le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.
Le III ne s’applique donc que pour les établissements pour lesquels une mention de seuil est précisée, ce qui n’est pas le cas pour les bibliothèques.
Le Premier ministre a une tolérance d’une semaine avant l’application de sanctions.
Et pour compléter, sur le site du gouvernement, à la page dédiée au Covid, au 2e point : « Quelles sont les dispositions applicables pour les sites culturels à compter du 21 juillet 2021 ? », partie 2, est précisé :
L’obligation de présenter un pass sanitaire concerne :
– le seul contrôle de l’accès des visiteurs ou des spectateurs majeurs (y compris étrangers) à compter du 1er d’entre eux.
– elle ne concerne pas les mineurs.
– elle ne concerne pas les personnes intervenant dans les établissements concernés (personnels, salariés, intermittents, artistes, professionnels, prestataires, encadrants extérieurs, agents de contrôle).
Plus d’infos sur : www.biblio-covid.fr
Nous vous aviserons de la reprise de la bibliothèque de Saint Martin sur Ecaillon, qui, pour l’instant reste fermée.
